Déclaration de confidentialité
Date de prise d’effet : 8 Juin 2023. Mise à jour le 17 Juin 2023.
Les Conditions d’utilisation pour les utilisateurs camerounais sont un ensemble de règles qui régissent l’utilisation de la plateforme Obryl.com. Ce contrat juridique est obligatoire pour vous et pour Obryl.com dès lors que vous utilisez la plateforme. Les termes « Obryl.com », « nous », « notre » ou « nos » sont utilisés pour désigner l’entité de Obryl.com qui vous fournit la plateforme et qui conclut une entente avec vous. Cela signifie que si vous utilisez Obryl.com, vous devez accepter les conditions énoncées dans ce contrat juridique et vous engagez à vous y conformer. En tant qu’utilisateur, vous êtes lié par cette obligation contractuelle avec Obryl.com.
Obryl.com est une plateforme de réservation de logements en ligne au Cameroun. Les utilisateurs de cette plateforme nommés « Membres » peuvent publier, proposer, rechercher et réserver des services. Les personnes qui publient et proposent des services sont appelées « Hôtes » et celles qui recherchent, réservent ou utilisent des services sont appelées « Voyageurs ». Les hôtes proposent une variété de services tels que des hébergements. Pour accéder aux différentes fonctionnalités de la plateforme obryl.com, les membres doivent créer un compte et assurer la véracité des informations à inscrire dans ledit compte.
Il est important de noter que obryl.com, en tant que fournisseur de cette plateforme, ne détient ni ne gère aucun annonce, aucun service d’hôte ou autre service touristique. Obryl.com ne participera en aucun cas à la conclusion directe de tout contrat entre les Membres notamment entre les Hôtes et les Voyageurs. Il n’assume aucun rôle d’agent immobilier, d’agence de voyage, d’assureur d’organisateur. Sa participation se limite seulement à la qualité de mandataire des membres mais sous réserve des conditions de service relatives aux paiements (« Conditions de paiement »). Pour plus de précisions sur le rôle de Obryl.com voir l’article 15.
D’autres Conditions et Politiques complémentaires sont également appliquées à ces Conditions, comme notre Politique de confidentialité, qui décrit notre collecte et utilisation des données personnelles, et nos Conditions de paiement, qui gouvernent tous les services de paiement fournis aux membres par les entités de paiement obryl.com (collectivement, « obryl.com Paiements »).
Si vous êtes Hôte, vous devez comprendre et respecter l’ensemble des lois, règlements, réglementations et contrats avec des tiers qui s’appliquent à vos services d’hôte
Conditions relatives aux voyageurs
Conditions relatives aux Hôtes.
Conditions relatives aux voyageurs
Elle à créer un environnement où chacun peut se sentir chez soi, où qu’il soit. Grâce à notre plateforme, les Voyageurs ont accès à des millions d’Annonces proposant différents types de Services d’hôte, tels que des Hébergements, des Expériences ou des services de voyage. Vous pouvez consulter les détails de chaque Annonce, y compris les photos, la description, le profil de l’Hôte et les commentaires des Voyageurs pour vous aider à prendre une décision éclairée. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter l’Hôte directement via notre messagerie interne.
Recherche : Vous pouvez rechercher des services d’hébergement sur Obryl.com en utilisant des critères tels que le type de service d’hébergement, la destination du voyage, les dates du voyage et le nombre de voyageurs. Vous pouvez également utiliser des filtres pour affiner vos résultats de recherche. Les résultats de la recherche sont basés sur leur pertinence par rapport à votre recherche et à d’autres critères.
Réservation : Lorsque vous réservez un service d’hébergement sur Obryl.com, vous acceptez de payer tous les frais relatifs à votre réservation, y compris le prix fixé par l’hôte, les frais applicables tels que les frais de service Obryl.com, les taxes et tout autre élément identifié lors du paiement (collectivement, le « Prix Total »). Lorsque vous recevez la confirmation de réservation, un contrat pour les services d’hébergement (une « Réservation ») est formé directement entre vous et l’hôte. Outre les présentes conditions, vous serez soumis et responsable du respect de toutes les conditions de la Réservation, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions d’annulation et tous les autres règlements, normes, politiques ou exigences identifiés dans l’Annonce ou lors du paiement qui s’appliquent à la Réservation. Il est de votre responsabilité de lire et de comprendre ces règlements, normes, politiques et exigences avant de réserver un service d’hébergement. Sachez que certains hôtes travaillent avec un co-hôte ou en tant que membre d’équipe pour fournir leurs services d’hébergement.
Réservations d’hébergement : Une réservation d’hébergement est une licence limitée pour entrer, occuper et utiliser l’hébergement. L’hôte se réserve le droit de réintégrer l’hébergement pendant votre séjour, le cas échéant si :
(i) cela est raisonnablement nécessaire,
(ii) cela est autorisé en vertu de votre contrat avec l’hôte, et
(iii) cela est conforme au droit applicable. Si vous restez après l’heure de départ, l’hôte a le droit de vous faire partir d’une manière conforme au droit applicable, y compris en vous imposant des sanctions raisonnables pour un séjour indûment prolongé. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximal autorisé de voyageurs.
Réservations d’Expériences et d’autres services d’hôte : Une réservation d’expérience ou d’un autre service d’hôte vous permet de participer à ce service, d’y assister ou de l’utiliser. Il vous incombe de confirmer que vous, et toute personne que vous invitez, remplissez les conditions d’âge minimum, de compétence, d’aptitude ou autres. Vous êtes responsable d’informer l’hôte de votre état de santé ou condition physique, ou de toute autre circonstance qui pourrait avoir un impact sur votre capacité à participer au service, d’y assister ou de l’utiliser. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas permettre à une personne de se joindre à un service d’hôte à moins que cette personne n’ait été incluse comme Voyageur supplémentaire lors de la procédure de réservation.
Si vous devez annuler votre réservation, vous êtes tenu de respecter les conditions d’annulation applicables à l’Annonce. Toutefois, dans certaines circonstances, d’autres politiques s’appliquent, telles que notre Politique relative aux cas de force majeure. Si l’Hôte annule votre réservation ou si vous rencontrez des problèmes de voyage, vous pouvez être éligible à une aide pour une nouvelle réservation ou à un remboursement, conformément à notre Politique de remplacement d’hébergement et de remboursement ou à d’autres politiques en vigueur. Si vous modifiez votre réservation, vous êtes responsable de tous les coûts ou frais supplémentaires associés à cette modification.
En tant que Voyageur, vous êtes responsable de vos actions et de celles de toutes les personnes que vous invitez à utiliser un Service d’hôte avec vous. Vous devez traiter l’Hébergement et les autres biens associés avec respect et suivre toutes les règles et lois applicables. Si vous réservez pour un Voyageur supplémentaire qui est mineur, vous êtes responsable de superviser cette personne.
Obryl met à votre disposition des outils pour créer et gérer votre annonce, en y incluant des informations complètes et précises sur votre service d’hôte, votre prix et tous les frais associés. Il est de votre responsabilité de mettre à jour ces informations, y compris les dates de disponibilité du calendrier et son contenu comme les photos. Vous êtes également responsable de respecter les lois, règlements et contrats en vigueur pour votre annonce, ainsi que de protéger les données personnelles des voyageurs et des tiers. Le classement de votre annonce dépend de différents facteurs, tels que les paramètres de recherche des voyageurs, les caractéristiques de votre annonce, l’expérience de réservation du voyageur, vos exigences et les préférences du voyageur. En tant qu’hôte, vous êtes responsable de vos actes et omissions et de ceux des personnes impliquées dans la prestation de votre service. Vous devez décrire tous les frais et éléments facturés dans la description de votre annonce et percevoir ces montants uniquement via la plateforme Obryl, conformément à notre politique sur les frais perçus en personne. Si vous travaillez en tant que membre d’une équipe, vous devez vous assurer que chaque individu et entité répond aux exigences légales et contractuelles. Si vous demandez à Obryl de transférer des montants à un tiers, vous devez être autorisé à le faire et être responsable de l’exactitude des informations fournies.
Taxes applicables aux hôtes. En tant qu’hôte, vous êtes responsable de vous conformer aux lois applicables concernant la déclaration, la collecte, le versement ou l’inclusion dans vos prix de toutes les taxes indirectes, taxes de séjour, taxes de tourisme, impôts sur le revenu ou autres taxes applicables (« taxes »).
Collecte et versement par Obryl.com. Dans les communautés où Obryl.com facilite la collecte et/ou le versement des taxes au nom des hôtes, vous autorisez Obryl.com à collecter les taxes en votre nom et/ou à les reverser à l’autorité fiscale compétente. Toutes les taxes collectées et/ou reversées par Obryl.com apparaissent sur les relevés de transaction des membres concernés, le cas échéant. Obryl.com peut demander des paiements supplémentaires aux membres (y compris en déduisant ces paiements des futurs versements) dans le cas où les taxes collectées ou reversées sont insuffisantes pour honorer pleinement les obligations fiscales des membres. Si vous êtes en désaccord avec le montant des taxes collectées et reversées par Obryl.com, veuillez contacter l’administration fiscale locale pour demander un remboursement. Obryl.com se réserve le droit de cesser la collecte et le versement des taxes pour toute juridiction pour quelque raison que ce soit, avec notification préalable aux membres concernés.
Informations fiscales. Dans certaines communautés locales, les lois fiscales peuvent exiger que nous collections et/ou déclarions des informations fiscales vous concernant, que nous prélevions des taxes sur vos paiements, ou les deux. Si vous ne nous fournissez pas les documents que nous jugeons suffisants pour justifier une telle obligation de prélever des taxes sur les paiements qui vous sont destinés, nous pouvons prélever les paiements jusqu’à concurrence du montant requis par la loi, jusqu’à ce que des documents suffisants soient fournis. Vous autorisez Obryl.com à émettre
Après chaque Service d’hôte, les Voyageurs et les Hôtes ont la possibilité de se laisser mutuellement un commentaire. Votre Commentaire doit être précis et ne peut contenir aucun propos discriminatoire, offensant, diffamatoire ou autre qui violerait notre Politique en matière de contenus ou notre Politique en matière de commentaires. Les Commentaires ne sont pas vérifiés par Obryl.com et peuvent être infondés ou trompeurs.
Certaines parties de la plateforme Obryl.com vous permettent de fournir des commentaires, du texte, des photos des informations et d’autres contenus (« le Contenu »). En fournissant du Contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, vous accordez à Obryl.com, à partir du moment où vous créez ou publiez ce Contenu et pour la durée de la protection des droits cédés, une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et cessible, pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu de membres afin de fournir et/ou promouvoir la plateforme Obryl.com sur tout support, connu ou non encore connu à ce jour et en particulier sur Internet et sur les réseaux sociaux.
Si le Contenu comprend des informations personnelles, ce Contenu ne sera utilisé à ces fins que si cette utilisation est conforme aux lois applicables en matière de protection des données conformément à notre Politique de confidentialité. Lorsque Obryl.com paie pour la création d’un Contenu ou facilite sa création, Obryl.com peut être propriétaire de ce Contenu, auquel cas des conditions supplémentaires le préciseront. Vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous fournissez et garantissez que vous en êtes le propriétaire ou que vous êtes autorisé à accorder à Obryl.com les droits décrits dans ces Conditions. Vous êtes responsable si l’un de vos Contenus viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’un tiers. Le Contenu doit être conforme à notre Politique en matière de contenus et à notre Politique de non-discrimination, qui interdisent, entre autres, les contenus discriminatoires, obscènes, harcelants, trompeurs, violents et illégaux. Vous acceptez qu’Obryl.com peut mettre à disposition des services ou des outils automatisés pour traduire le Contenu et que votre Contenu peut être traduit en utilisant ces services ou outils. Obryl.com ne garantit pas l’exactitude ou la qualité de ces traductions, et il appartient aux Membres de vérifier l’exactitude de ces traductions.
Sur Obryl.com, il est indiqué que des frais de service de 10% (plus les taxes applicables) sont facturés aux hôtes à chaque réservation effectuée par un client pour l’utilisation de la plateforme Obryl.com. Avant de publier une annonce, tous les frais applicables sont divulgués aux hôtes, et il est précisé que les frais de service ne sont pas remboursables.
NOTE IMPORTANTE : Si le montant n’est pas un multiple de cinq(5), le module arrondira le montant au multiple de cinq(5) supérieur.
Les hôtes reçoivent leur paiement 24 heures après l’arrivée du voyageur, et les paiements sont effectués via Mobile Money.
Obryl.com peut facturer des frais (et les taxes applicables) aux Hôtes et aux Voyageurs pour le droit d’utiliser la plateforme Obryl.com. Tous les frais applicables sont divulgués aux Hôtes avant la publication d’une Annonce et aux Voyageurs avant la Réservation. Pour en savoir plus sur les frais de service applicables et leur mode de calcul, consultez notre page consacrée aux frais de service. Sauf mention contraire sur la plateforme Obryl.com, les frais de service ne sont pas remboursables.
Règles de la plateforme Obryl.com.
Règlement. Vous devez respecter ces règles et ne devez pas aider ou inciter d’autres personnes à les enfreindre ou à les contourner.
Agir avec intégrité et traiter les autres avec respect
Ne pas mentir, représenter faussement quelque chose ou quelqu’un, ou prétendre être quelqu’un d’autre.
Faire preuve de politesse et de respect lorsque vous communiquez ou interagissez avec les autres.
Respecter notre Politique de non-discrimination et ne pas discriminer ou harceler les autres.
Ne pas endommager, pirater, faire de l’ingénierie inverse (« reverse engineering »), compromettre ou altérer la plateforme Obryl.com.
Ne pas utiliser des robots, crawlers, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder à des données ou autre Contenu ou les récupérer sur la plateforme Obryl.com ou pour interagir avec cette dernière.
Ne pas pirater, contourner, supprimer, altérer ou tenter de circonvenir toute mesure de sécurité ou technologique utilisée pour protéger la plateforme ou le Contenu Obryl.com.
Ne pas déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse des logiciels ou du matériel utilisés pour fournir la plateforme Obryl.com.
Ne pas entreprendre d’action qui pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la plateforme Obryl.com.
Ne pas utiliser la plateforme Obryl.com en dehors du cadre des présentes Conditions ou de tout autre contrat établi avec Obryl.com
Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles d’un autre Membre que dans la mesure du nécessaire pour faciliter une transaction utilisant la plateforme Obryl.com, comme autorisé par les présentes Conditions.
Ne pas utiliser la plateforme Obryl.com, nos outils de messagerie ou les informations personnelles des Membres pour envoyer des messages commerciaux sans le consentement explicite du destinataire.
Utiliser le Contenu mis à disposition par la plateforme Obryl.com uniquement si cela est nécessaire pour vous permettre d’utiliser la plateforme Obryl.com en tant que Voyageur ou Hôte.
Ne pas utiliser le Contenu sauf si vous disposez de la permission du propriétaire du Contenu ou si l’utilisation est autorisée par nous dans ces conditions ou dans un autre contrat que vous avez établi avec Obryl.com.
Ne pas demander, effectuer ou accepter une Réservation ou un Versement en dehors de la plateforme Obryl.com pour éviter de payer des frais, des taxes ou pour toute autre raison. Consultez notre politique qui régit les frais perçus en personne pour connaître les exceptions.
Ne pas obliger ou encourager les Voyageurs à ouvrir un compte, laisser un commentaire ou interagir de toute autre manière avec un site web, une application ou un service tiers avant, pendant ou après une réservation, sauf autorisation d’Obryl.com.
Ne pas tenter de manipuler notre algorithme de recherche.
Résiliation, suspension et autres mesures.
Durée. Le contrat entre vous et Obryl.com reflété par ces conditions reste en vigueur jusqu’à ce que vous ou nous résilions le contrat conformément à ces conditions.
Résiliation. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail ou en supprimant votre compte. Obryl.com peut également résilier ce contrat pour toute raison en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour votre compte. Obryl.com peut également résilier ce contrat immédiatement et sans préavis
Si (i) vous violez matériellement ces conditions ou nos conditions juridiques additionnelles ou nos politiques,
Si (ii) vous violez les lois applicables, ou
Si (iii) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété d’Obryl.com, de ses membres ou de tiers (par exemple, dans le cas d’un comportement frauduleux d’un membre), ou si (iv) votre compte est inactif depuis plus de deux ans.
Infractions commises par un Membre.
Si (i) vous violez ces conditions, nos conditions juridiques additionnelles, nos politiques ou nos normes,
si (ii) vous violez les lois applicables, les règlements ou les droits des tiers,
si (iii) vous avez reçu à plusieurs reprises de mauvais commentaires ou si Obryl.com prend connaissance ou a reçu des plaintes concernant votre performance ou votre comportement,
si (iv) vous avez annulé à plusieurs reprises des réservations confirmées ou si vous n’avez pas répondu aux demandes de réservation sans raison valable, ou
si (v) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou la propriété d’Obryl.com, de ses membres ou de tiers, Obryl.com peut prendre des mesures telles que la suspension temporaire ou la résiliation de votre compte, sans préavis.
Appel. Si Obryl.com prend une décision quant à la résiliation ou à la suspension de votre compte, vous avez le droit de faire appel de cette décision en contactant notre service d’assistance utilisateur.
Lorsque nous proposons des modifications aux présentes conditions, nous les publions sur la plateforme Obryl.com et mettons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de la page. Nous vous informons également de toute modification importante par e-mail au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Si les modifications proposées sont importantes, vous devrez accepter explicitement les nouvelles conditions. Si vous refusez les modifications proposées, vous aurez le droit de résilier le contrat conformément aux présentes conditions. En cas de modification non substantielle des présentes conditions ou de modification requise par la loi, une décision de justice ou un ordre d’une autorité compétente, votre utilisation continue de la plateforme Obryl.com après l’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions
Traitement des litiges et des déclarations de sinistres. Si un membre prouve que vous, vos voyageurs ou vos animaux de compagnie avez causé des dommages matériels ou personnels à ses biens, vous êtes responsable de réparer ces dommages conformément à notre politique de remboursement. Si un différent survient entre vous et un autre membre, nous vous encourageons à résoudre ce différend amiablement en communiquant directement avec ce membre. Toutefois, si vous ne parvenez pas à résoudre le différend de manière amiable, vous pouvez contacter notre service de résolution des conflits pour trouver une solution. En cas de litige, les tribunaux compétents de la république du Cameroun seront seuls compétents.
En vertu des lois camerounaises, Obryl.com exige que chaque membre crée un compte pour accéder et utiliser les fonctionnalités de la plateforme. Les personnes morales et physiques âgées de 18 ans ou plus sont seules autorisées à s’inscrire sur notre site. En vous inscrivant sur Obryl.com, vous certifiez que, conformément aux lois de la république du Cameroun, de votre lieu de résidence ou de toute autre juridiction pertinente, vous n’êtes pas une personne physique ou morale interdite d’utiliser notre plateforme.
Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et vous êtes tenu(e) de maintenir ces informations à jour sur votre compte. Vous ne pouvez créer qu’un seul compte, et il est interdit de transférer votre compte à une autre personne. Il est de votre responsabilité de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de compte. Vous ne devez pas divulguer vos identifiants à un tiers quelconque. Si vous soupçonnez que vos identifiants ont été perdus, volés ou utilisés sans votre autorisation, vous devez immédiatement en informer Obryl.com.
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas été négligent(e) (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants). Si la loi l’y autorise, Obryl.com peut, sans y être obligé,
(i) vous demander de fournir une pièce d’identité ou des informations complémentaires,
(ii) effectuer des vérifications pour vérifier votre identité ou vos antécédents,
(iii) consulter des bases de données tierces ou d’autres sources et demander des rapports à des fournisseurs de services, et
(iv) obtenir des rapports publics de condamnation pénale ou des fichiers de délinquants sexuels ou leurs équivalents.
Obryl vous propose une plateforme permettant aux Membres de publier, d’offrir, de rechercher et de réserver des Services d’hôte. Nous ne sommes pas parties à un quelconque contrat passé entre des Membres, et nous ne sommes pas un mandataire sauf lorsque Obryl Payments agit en qualité de mandataire de recouvrement. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que nos Membres vivent une expérience de qualité, nous ne contrôlons pas la conduite des Voyageurs et des Hôtes, ni la qualité, la sécurité, la pertinence ou la légalité des Annonces ou des Services d’hôte. Nous avons le droit de vérifier le Contenu pour assurer la sécurité et l’amélioration de la plateforme Obryl, pour assurer la conformité des Membres aux présentes Conditions, pour se conformer à la loi applicable, ou pour traiter le Contenu que nous déterminons comme étant nuisible ou répréhensible.
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